Bon à Savoir

Fonctionnement du Régime Santé Froid

(*) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale soit 3170 € pour l'année 2015.
Toutes les cotisations indiquées correspondent au Régime Général.


Votre obligation au 1er janvier 2016 : la Base Conventionnelle

  • Mettre en place les garanties minimum obligatoires : Base conventionnelle (1e colonne).
  • Personnes concernées : ensemble du personnel salarié dès leur embauche.
  • Cotisation mensuelle salarié seul : 0.90 % PMSS(*) = 28.53 €.
  • Part patronale mensuelle minimum (sur cotisation salarié seul) : 50 % soit 14.27 €.
    • Le restant sera déduit du bulletin de paie du salarié.
  • Possibilité donnée au salarié : étendre cette garantie à sa famille, moyennant prélèvement de la cotisation correspondante sur son compte bancaire.

FACILE : pas de décision unilatérale à mettre en place, une adhésion simplifiée.

AMENAGEMENT : laisser le choix à vos salariés d'opter pour une garantie supérieure, soit l'option conventionnelle (2e colonne), soit l'option PREMIUM (3e colonne), soit l'option PREMIUM+ (4e colonne). La cotisation sera à leur charge et prélevée sur leur compte bancaire.


Une option prévue par votre convention collective

  • Vous pouvez mettre en place une option conventionnelle (2e colonne) en tant que régime de base à adhésion obligatoire.
  • Cotisation mensuelle salarié seul : 1.42 % PMSS = 45.01 €.
  • Part patronale mensuelle minimum (sur cotisation salarié seul) : 14.27 € (50 % de la part du salarié, du régime de base).
    • Le restant sera déduit du bulletin de paie du salarié.
  • Possibilité donnée au salarié : étendre cette garantie à sa famille, moyennant prélèvement de la cotisation correspondante sur son compte bancaire.

FACILE : pas de décision unilatérale à mettre en place, une adhésion simplifiée.

AMENAGEMENT : laisser le choix à vos salariés d'opter pour une garantie supérieure, soit l'option PREMIUM (3e colonne), soit l'option PREMIUM+ (4e colonne). La cotisation sera à leur charge et prélevée sur leur compte bancaire.


Deux options complémentaires pour améliorer les garanties

Les options PREMIUM (3e colonne) et PREMIUM+ (4e colonne) sont les mises à jour des précédentes formules créées par ASSURFROID en 2011 via son programme Santé Froid.
Par ces formules, vous pouvez mettre un régime à adhésion obligatoire supérieur à celui imposé par votre convention collective, et apportant de meilleures garanties à vos salariés.
Dans ces cas, il faudra instaurer une décision unilatérale (DUE), et nous vous accompagnons sur ce sujet par la transmission de modèles validés préalablement par nos conseils juridiques.

L'option PREMIUM est une formule reponsable, qui bénéficie des exonérations fiscales et sociales, et qui donne accès à de meilleures garanties : meilleurs remboursements, mais aussi une médecine alternative plus étendue, un pack prévention, une allocation maternité, ...

L'option PREMIUM+ est une formule " Haut de Gamme " dite non responsable ; ce qui signifie que les salariés pourront prétendre à des garanties très élevées mais l'entreprise ne peut bénéficier des exonérations fiscales et sociales permises par la Loi Fillon (les cotisations sont également taxées à 14 % au lieu de 7 % - taxe déjà incluse dans la cotisation).

CONFORT : des garanties élevées, une adhésion nécessitant la mise en place d'une DUE accompagnée par ASSURFROID.